Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site internet ou toute autre plateforme de vente utilisée par Safia Rouabhi (ci-après "L'Artiste"). Elles régissent les ventes d'œuvres digitales, physiques, ainsi que la prestation de services tels que les workshops et séminaires proposés par l'Artiste.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des œuvres d'art (digitales et physiques) ainsi que des services (workshops et séminaires) proposés par l'Artiste. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Œuvres vendues

2.1 Œuvres Digitales

Les œuvres digitales vendues sont des créations originales de l'Artiste, proposées sous forme de fichiers numériques (images, papiers, etc.). Chaque œuvre est unique et protégée par les droits d'auteur.

2.2 Œuvres Physiques

Les œuvres physiques sont des peintures, prints, ou autres créations matérielles, réalisées à la main par l'Artiste. Les spécificités de chaque œuvre (dimensions, techniques utilisées, matériaux) sont décrites dans la fiche produit.

2.3. Services (Workshops et Séminaires)

L'Artiste propose des ateliers créatifs (workshops) et des séminaires de formation artistique. Les dates, horaires, et lieux des événements sont communiqués à l'avance sur le site de l'Artiste ou par tout autre moyen de communication.

3. Prix

Les prix des œuvres et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

4. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le règlement doit être complet avant l'expédition ou la délivrance de l'œuvre ou du service.

Pour les services (workshops et séminaires), une avance de 30 % du montant total peut être demandée lors de la réservation, le solde étant exigible avant l'événement.

5. Livraison

5.1 Œuvres Digitales

Les œuvres digitales seront envoyées par voie électronique à l'adresse email indiquée par l'acheteur lors de la commande, dans un délai de 24 h après confirmation de paiement.

5.2 Œuvres Physiques

Les œuvres physiques seront expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur, par un service de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et seront indiqués au moment de la commande. Le délai de livraison dépendra de la destination, et l'Artiste s'engage à informer le client du suivi de l'envoi.

6. Droit de Rétractation

6.1 Œuvres Digitales

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l'achat d'œuvres digitales, du fait de leur nature immatérielle et de la transmission instantanée.

6.2 Œuvres Physiques

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre physique, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. En cas de rétractation, l'acheteur devra retourner l'œuvre dans son état d'origine, et les frais de retour seront à sa charge.

6.3 Services (Workshops et Séminaires)

L'acheteur peut annuler sa participation à un workshop ou séminaire dans un délai de 7 jours avant la date prévue, pour un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Propriété Intellectuelle

Les œuvres de l'Artiste, qu'elles soient physiques ou digitales, sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation des œuvres n'est autorisée sans l'accord écrit de l'Artiste.

8. Responsabilité

L'Artiste ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'œuvre ou du service acheté. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie), la responsabilité de l'Artiste ne pourra être engagée pour un retard ou une annulation de livraison ou de prestation.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France, selon la loi française.

10. Données Personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement et de suivi. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans l'accord de l'acheteur, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.